Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Vendeur
Le site Les bocaux gourmands est édité par :
Entreprise : Les bocaux gourmands E&H
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse : 4 rue du bois Lorris 89500 Egriselles le bocage
SIRET / RCS : 94758597200013
Email : emelineroger@outlook.fr
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2. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre le vendeur et le client dans le cadre de la vente de produits via la boutique en ligne Les bocaux gourmands
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3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif.
Les disponibilités sont indiquées lors de la commande.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés lors du passage de commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
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5. Commande
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
La commande est confirmée après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation.
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6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : [Carte bancaire, PayPal, Shopify Payments…].
Toutes les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiements.
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7. Livraison
Zones desservies : [France / Europe / International]
Délais moyens : 7 jours ouvrés pour la France, 7 à 14 jours pour l’international.
Frais de livraison : indiqués lors du passage de commande.
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8. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et aux frais du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
⚠️ Les produits personnalisés, périssables ou ouverts pour des raisons d’hygiène ne peuvent pas être retournés.
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9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales :
Garantie de conformité (Code de la consommation, art. L.217-4 et suivants)
Garantie contre les vices cachés (Code civil, art. 1641 et suivants)
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10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
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11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, design) sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
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12. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires pour leur traitement.
Elles sont utilisées conformément à la Politique de Confidentialité du site et au RGPD.
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13. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client doit contacter le service client en priorité pour trouver une solution amiable.
À défaut, il peut saisir le tribunal compétent ou recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne (RLL).